Comment fonctionne la TVA reduite ?
La TVA reduite a 5,5 % peut s'appliquer a certains travaux visant les economies d'energie ou l'utilisation d'energie renouvelable. Elle n'est pas versee au client comme une prime : elle reduit directement la facture si les conditions sont reunies.
Difference entre TVA 5,5 %, 10 % et 20 %
| Taux | Application |
|---|---|
| TVA 5,5 % | Travaux d'amelioration de la performance energetique |
| TVA 10 % | Travaux d'amelioration, entretien et transformation |
| TVA 20 % | Taux normal - construction neuve |
Conditions d'application
Le logement doit etre acheve depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent etre realises par une entreprise qualifiee. Une attestation doit etre remplie avant le debut des travaux. La TVA 5,5 % concerne les travaux d'amelioration energetique : isolation, chauffage performant, ventilation, fenetres isolantes.
Economie concrete
Sur 40 000 EUR HT de travaux, la difference entre la TVA a 20 % (8 000 EUR) et la TVA a 5,5 % (2 200 EUR) represente une economie de 5 800 EUR. Cette reduction est appliquee directement sur la facture par l'entreprise RGE, sans aucune demarche supplementaire de votre part.
LCDER vous accompagne dans votre projet
LCDER verifie votre eligibilite a la TVA reduite, confirme que vos travaux y donnent droit, prepare l'attestation necessaire et coordonne avec notre equipe RGE pour que la reduction soit appliquee directement sur votre facture. Aucune demarche supplementaire de votre part.
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Sources officielles utiles
La TVA 5,5 % est applicable sous conditions : logement acheve depuis plus de 2 ans, travaux realises par une entreprise qualifiee RGE, attestation remplie avant le debut des travaux. L'eligibilite depend de la nature exacte des travaux. LCDER verifie votre situation avant l'engagement du projet.
Information TVA taux reduit mise a jour le 22 juin 2026 - Sources officielles a verifier avant depot de dossier.